Honoraires avocat à Chambéry

Maître Chrystel DI MEO-GUIGON intervient dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, de la Cour d’Appel de Chambéry et devant toutes les juridictions françaises.

Fixation des honoraires

Les honoraires sont librement déterminés entre le client et l’avocat notamment en fonction de la complexité du dossier et de la situation financière du client.
Chaque dossier donne lieu à la signature d’une convention d’honoraires qui peut être établie :
Sur la base d’une rémunération au temps passé :
Le taux horaire du cabinet est de 180 € hors taxe. Les diligences accomplies sont répertoriées par l’avocat et font l’objet d’appels de provision au fur et à mesure de la procédure.
Sur la base d’une rémunération forfaitaire :
Le montant de l’honoraire du à l’avocat est fixé dès l’origine de l’affaire lorsque la nature du dossier le permet (par exemple : divorce par consentement mutuel). 
Des provisions seront appelées au fur et à mesure de la procédure et se décompteront de la somme totalement due.
Ces honoraires pourront être complétés par un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage sur les sommes obtenues de la partie adverse.
Cet honoraire est exigible lorsque la décision ou la transaction est devenue définitive et a été exécutée par la partie adverse.
Les honoraires sont soumis à la TVA, actuellement 20%.

Frais, émoluments et débours

Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.
Les frais engagés par l’avocat dans l’accomplissement de sa mission (frais de déplacement, documentation, correspondance, photocopie, téléphone…) seront refacturés selon leur coût réel, majoré de la TVA.
Les débours sont des dépenses obligées que l’avocat engage au nom et pour le compte de son client en vertu de son mandat. Il s’agit pour l’essentiel des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d’enregistrement…), droits de plaidoirie, frais de publicité légale, frais de greffe…
Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit que le cabinet devra solliciter dans certains cas (huissiers, notaires, avoués…).

Protection juridique

Les honoraires d’avocat peuvent être également pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance protection juridique.
Vous pouvez avoir souscrit une telle assurance soit dans le cadre d’une assurance spécifique, soit à l’occasion d’un autre contrat d’assurance (habitation, voiture, carte bleue…).
Vous devez écrire à votre assureur afin de déclarer la procédure que vous souhaitez initier et demander sa prise en charge.
Votre assureur ne peut pas vous imposer le choix de son avocat. Vous disposez d’une totale liberté sur ce point.
L’avocat est tenu au secret professionnel et ne doit pas informer votre assureur, sauf demande expresse de votre part, de la procédure, son déroulement et son issue.